Connexion HOOPP

Vous êtes à quelques clics du tout premier site Web libre-service du HOOPP à l’intention des participants et des retraités. Le site Connexion vous donne accès aux renseignements portant sur votre rente et vous permet de présenter des demandes et d’effectuer des transactions quand bon vous semble! Vous devez accepter les conditions d’utilisation pour accéder à Connexion HOOPP.

Conditions d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION CI DESSOUS ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CES CONDITIONS D'UTILISATION RÉGISSENT L'UTILISATION DE CE SITE WEB :

Ce site Web (« Site ») est mis à votre disposition par le Healthcare of Ontario Pension Plan (« HOOPP »). Ces conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès à ce Site et son utilisation. En sélectionnant l'ouverture de session, vous (« vous ») indiquez votre acceptation de ces Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci, que vous les ayez lues ou non.

Le HOOPP se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions en tout temps et ces modifications entreront en vigueur immédiatement après avoir été affichées sur ce Site. Si vous continuez d'utiliser ce Site après l'affichage de modifications, cela indique que vous acceptez d'être lié par ces Conditions révisées. Si vous êtes en désaccord avec toute modification des Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser ce Site et avertir le HOOPP de l'une des façons suivantes : en communiquant avec le Service à la clientèle du HOOPP par courriel à infoclients@hoopp.com, par téléphone au 416-646-6445 ou sans frais au 1 877 43HOOPP (46677) ou en écrivant directement au HOOPP à 1 Toronto Street, Suite 1400, Toronto (Ontario) M5C 3B2.

Pas un mandataire

Vous confirmez être un participant ou un retraité du HOOPP qui agit en son propre nom. Vous n'agissez pas à titre de mandataire d'un participant ou d'un retraité du HOOPP. Vous comprenez que les mandataires doivent communiquer directement avec le HOOPP par téléphone ou par courrier.

Vos directives

Toutes les dispositions que vous prenez sur ce Site, y compris les directives, choix ou demandes que vous transmettez, sera traité par le HOOPP comme votre permission écrite au HOOPP de fournir des renseignements ou d'effectuer des opérations en votre nom, conformément aux dispositions du texte du HOOPP (règlement officiel du Régime, en anglais seulement) et aux politiques et procédures du HOOPP.
Le HOOPP se réserve le droit de ne pas donner suite aux dispositions que vous prenez sur ce Site, y compris les directives, choix ou demandes que vous transmettez, s'il estime, en agissant raisonnablement, que ces dispositions sont illégales, ambiguës, inexactes, abusives ou non autorisées.

Vie privée, confidentialité et sécurité des renseignements

Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, véridiques et complets vous concernant et à mettre ces renseignements à jour dans les meilleurs délais afin qu'ils soient toujours exacts, véridiques et complets.
Vous comprenez et convenez que le HOOPP peut utiliser certains de vos renseignements personnels (comme votre code d'utilisateur, numéro d'assurance sociale (NAS), mot de passe, réponses aux questions de sécurité ou tout autre identifiant) pour vérifier votre identité afin de vous donner accès à ce Site. Il vous incombe de communiquer avec le HOOPP sur le champ si vous avez des raisons de croire que quelqu'un a accédé sans autorisation à votre code d'utilisateur, votre NAS, votre mot de passe, vos réponses aux questions de sécurité ou à tout autre identifiant.
Vous comprenez et convenez que ce Site vous permet de demander et de fournir des renseignements personnels. Vous êtes seul responsable de toute perte du caractère privé ou confidentiel de ces renseignements si vous divulguez votre code d'utilisateur, votre NAS, votre mot de passe, vos réponses aux questions de sécurité ou tout autre identifiant à toute personne ou entité autre que le HOOPP en lien avec les services qui vous sont fournis par l'entremise de ce Site. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe.
Vous comprenez et convenez que la sécurité des renseignements personnels exige que vous adoptiez des pratiques informatiques sans risque. Vous acceptez de passer en revue, régulièrement, les sections de ce Site qui traitent de la sécurité. Vous devez toujours vous assurer que vous avez correctement fermé la session, déconnecté et fermé votre navigateur, le cas échéant, après chaque session au cours de laquelle vous avez accédé à ce Site pour éviter que quiconque n'ait accès à vos renseignements sans votre permission ou à votre insu. En outre, vous vous engagez à adopter des pratiques informatiques sans risque et à mettre à jour vos dispositifs de sécurité, y compris, mais sans s'y restreindre, les mesures de sécurité minimales énumérées ci dessous :

des logiciels de navigation Internet à chiffrement fort et le téléchargement des rustines;
des logiciels antivirus et anti-logiciels espions;
un système d'exploitation et le téléchargement des rustines; et
un pare feu.

Vous consentez à ce que le HOOPP ait accès aux renseignements rattachés à votre compte et à ce qu'il les divulgue : a) si la loi l'exige; b) si le HOOPP a des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez les Conditions; ou c) afin que le HOOPP puisse gérer ou administrer vos prestations de retraite.
À toutes fins utiles, le HOOPP a créé pour vous une boîte de courriel sécurisée dans Connexion HOOPP où il peut commencer à vous envoyer des documents électroniquement. En fournissant votre adresse de courrier électronique au HOOPP, vous consentez à recevoir électroniquement la correspondance du HOOPP, y compris votre relevé annuel dans votre boîte de courriel sécurisée, et à communiquer électroniquement avec le HOOPP. Vous pouvez en tout temps choisir de retirer votre consentement. Si vous préférez recevoir toute la correspondance du HOOPP par courrier, dès maintenant ou plus tard, vous pouvez nous faire part de vos préférences de l'une des quatre manières décrites ci-dessous :

Ouvrir une session dans Connexion HOOPP à www.connexionhoopp.com et cliquer sur l'onglet Renseignements personnels. Dans Votre dossier personnel au bas de la page, aller à la section Mode de correspondance de préférence et cliquer sur Modifier. Choisir l'adresse postale de préférence et cliquer sur Modifier les préférences.
Envoyer un courriel à infoclients@hoopp.com
Communiquer avec le Service à la clientèle du HOOPP au 416-646-6445 ou sans frais au 1-877-43HOOPP (46677)
Les préposés du Service à la clientèle du HOOPP sont en poste de 8 h à 17 h, heure de l'Est, du lundi au vendredi
Écrire au HOOPP à l'adresse suivante : 1 Toronto Street, Suite 1400, Toronto (Ontario) M5C 3B2

Si vous désirez recevoir une copie imprimée de toute correspondance du HOOPP qui vous est envoyée dans votre boîte de courriel sécurisée, vous pouvez en faire la demande au HOOPP par courriel, par téléphone ou par écrit.

Si jamais la transmission d'un document dans votre boîte de courriel sécurisée échoue, le HOOPP vous enverra une copie imprimée du document. Si vous changez d'adresse de courrier électronique, vous pouvez nous en informer de la manière (4 options) décrite ci dessus.

Vous convenez de ne pas faire, ni tenter de faire ce qui suit : a) transmettre des vers, des virus ou encore des fichiers, des codes ou des programmes destructifs, nuisibles ou dommageables à ce Site ou au réseau et aux systèmes du HOOPP ou de ses fournisseurs de services; b) perturber le flux ou agir de façon à nuire aux autres utilisateurs de ce Site; c) entraver, interrompre ou perturber de quelque façon que ce soit le fonctionnement de ce Site, des serveurs ou des réseaux connectés à ce Site; d) utiliser ce Site pour accéder aux comptes d'autrui sans autorisation; e) essayer d'infiltrer les mesures de sécurité de ce Site ou d'obtenir ou de contourner le mot de passe d'autres utilisateurs; ou f) vous livrer à des activités visant à nuire ou à empêcher l'accès au réseau en surchargeant de façon déraisonnable et disproportionnée l'infrastructure de ce Site ou de l'Internet.

Exactitude des renseignements

Ce Site peut contenir des renseignements inexacts et des erreurs de typographie. Le HOOPP se réserve le droit, à son entière discrétion, de corriger ces erreurs à mesure qu'il les découvrira. Les outils que vous pouvez utiliser sur ce Site pour calculer diverses prestations estimatives sont mis à votre disposition à toutes fins utiles et peuvent contenir des erreurs de calcul. Le HOOPP se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site en tout temps, sans préavis.

Hyperliens

Ce Site peut contenir des hyperliens menant à des sites Web de tiers ou faire référence à de tels sites. Le HOOPP fournit ces liens uniquement pour vous rendre service. Le HOOPP ne sanctionne aucunement les produits, services ou renseignements de tiers de façon explicite ni de façon implicite du fait que des renseignements, du matériel et du contenu provenant de tiers sont affichés sur ce Site, cités en référence ou rattachés à ce Site par un hyperlien. Le HOOPP et ses fiduciaires, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs de services déclinent expressément toute responsabilité concernant les renseignements, les données, les opinions, les recommandations, les produits et les services mentionnés par un tiers, auxquels il est fait allusion sur ce Site ou encore qui s'y trouvent rattachés par un hyperlien ou autrement. Lorsque vous utilisez des sites Web de tiers, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation de ces sites et êtes lié par leur politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Vous convenez et reconnaissez que tout le matériel protégé par le droit d'auteur, toutes les marques de commerce et toute autre propriété intellectuelle et droit de propriété figurant sur ce Site (« matériel du HOOPP ») appartiennent au HOOPP et à ses concédants. Le contenu de ce Site ne doit aucunement être interprété de manière à vous conférer quelque droit que ce soit à l'égard du matériel du HOOPP; vos droits se limitent à l'utilisation de ce Site à des fins personnelles et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas enfreindre les droits du HOOPP et de ses concédants. De plus, vous convenez de ne pas modifier ou supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autre avis de toute copie autorisée du contenu de ce Site. La présente disposition demeurera valide après la résiliation de votre droit d'utiliser ce Site.

Exclusion de garanties

CE SITE, DE MÊME QUE LE MATÉRIEL, LE CONTENU, LES OUTILS, LES HYPERLIENS, LES FORMULAIRES ET LES SERVICES S'Y RETROUVANT SONT FOURNIS « TELS QUELS », « SELON LA DISPONIBILITÉ » :

Le HOOPP ne fait aucune déclaration, garantie ni condition de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, découlant de la loi, d'usage aux fins de transaction ou de négociation ou autrement, à l'égard de ce Site, du matériel, du contenu, des outils, des hyperliens, des formulaires et des services s'y retrouvant et décline toute déclaration, garantie et condition, y compris, mais sans s'y restreindre, toute déclaration, garantie et condition relative à la qualité marchande, à la qualité ou à l'adéquation à un usage particulier, au titre de propriété, au respect des droits de tiers, au service sans erreur ou sans interruption, à l'exactitude, la disponibilité, la convivialité, la pertinence, la fiabilité, la sécurité, la devise et l'exhaustivité. La présente exclusion des déclarations, garanties et conditions s'étend dans la mesure permise par les lois applicables. La présente disposition demeurera valide après la résiliation de votre droit d'utiliser ce Site.

Inexactitudes

Il vous incombe de vérifier tous les renseignements et toutes les données des relevés de confirmation qui vous sont fournis ou transmis par le HOOPP (sur papier ou sur support électronique) en ce qui concerne toutes les dispositions que vous prenez par le biais de ce Site, y compris les directives, les choix et les demandes que vous transmettez par le biais de ce Site. En cas d'inexactitude, vous avez la responsabilité de corriger toute erreur dans les 10 jours qui suivent au moyen des outils qui sont mis à votre disposition sur ce Site ou en communiquant avec le Service à la clientèle du HOOPP à l'adresse infoclients@hoopp.com pour informer le HOOPP de toute inexactitude.

Clause de non-responsabilité

Vous comprenez et convenez que: a) ce Site peut ne pas toujours exécuter les fonctions désirées comme prévu en tout temps; et que b) le HOOPP et ses fiduciaires, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services et concédants n'assument aucune responsabilité à l'égard de toute erreur, omission, interruption ou retard dans le fonctionnement de ce Site ou dans la transmission de données via ce Site et de toute panne de ligne de communication ou de systèmes ou toute autre circonstance indépendante de leur volonté.
Le HOOPP n'assume aucune responsabilité à l'égard des pertes ou dommages pouvant découler de :

votre défaut de vous conformer à vos obligations en vertu des présentes Conditions;
toute erreur, omission, inexactitude ou insuffisance de renseignements ou toute disposition que vous prenez tandis que vous accédez à ce Site, y compris les directives, choix et demandes que vous transmettez au HOOPP;
tout acte frauduleux, malhonnête ou criminel que vous commettez à l'égard de ce Site ou du HOOPP; et
la divulgation de votre code d'utilisateur, votre NAS, votre mot de passe, vos réponses aux questions de sécurité ou tout autre identifiant à quelque personne ou entité que ce soit autre que le HOOPP.

EN AUCUN CAS, LE HOOPP ET SES FIDUCIAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS DE SERVICES, MANDATAIRES OU CONCÉDANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (qu'il s'agisse de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, punitifs ou autres, y compris, mais sans s'y restreindre les dommages résultant d'une perte de données ou de revenus, de pertes ou de dommages à la propriété ou du défaut de réaliser des avantages économiques attendus), quelle qu'en soit la cause et même si le HOOPP a été informé de la possibilité de ces dommages ou pertes liés :

aux présentes Conditions; ou
à ce Site, y compris, mais sans s'y restreindre :

toute erreur, omission, interruption ou retard dans le fonctionnement de ce Site ou dans la transmission de données via ce Site et toute panne de ligne de communication ou de systèmes;
toute inexactitude contenue dans ce Site ou tout renseignement auquel vous avez eu accès ou que vous avez obtenu par le biais de ce Site; ou
tout matériel, contenu, outil, hyperlien, formulaire et service offert par le biais de ce Site ou contenu dans ce Site ou l'impossibilité d'y accéder.

Les restrictions et exclusions susmentionnées s'appliquent quelle que soit la nature de la cause d'action, demande ou réclamation, y compris la nature d'une rupture de contrat ou d'un délit (qu'il s'agisse de négligence, négligence grave ou autre), quelle que soit la doctrine juridique et que les dommages découlent ou non de la violation d'une condition ou d'une condition essentielle ou de la violation d'une condition essentielle et de la défaillance de la fonction essentielle des présentes Conditions.

Vous convenez et reconnaissez que les restrictions et exclusions susmentionnées sont justes et raisonnables, compte tenu du fait que nous vous donnons accès à ce Site gratuitement. La présente disposition demeurera valide après la résiliation de votre droit d'utiliser ce Site.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le HOOPP et ses fiduciaires, dirigeants, employés, fournisseurs de services, mandataires et concédants de toute réclamation, responsabilité et frais, y compris, mais sans s'y restreindre, tous les frais et coûts juridiques (sur une base de pleine indemnité) découlant ou reliés à a) une violation des Conditions de votre part; et b) votre utilisation de ce Site. La présente disposition demeurera valide après la résiliation de votre droit d'utiliser ce Site.

Résiliation

Le HOOPP peut en tout temps et à son entière discrétion résilier votre droit d'utiliser ce Site ou fermer ce Site.

Règlement du Régime

Une partie du matériel contenu dans ce Site se fonde sur le texte du HOOPP. Le matériel contenu dans ce Site ne constitue pas le règlement du Régime et ne doit pas être interprété comme tel. De plus, il peut y avoir des situations où le texte du HOOPP prévoit des prestations différentes pour différents participants, tout dépendant de leur situation personnelle. En règle générale, ce Site affiche seulement les prestations applicables à un participant, compte tenu de sa situation personnelle. Nous avons fait des efforts pour assurer l'exactitude de ce matériel, mais en cas de divergence entre les Conditions et tout renseignement, matériel ou contenu affiché sur ce Site et les dispositions du texte du HOOPP ou les politiques du HOOPP, les dispositions du texte du HOOPP ou les politiques du HOOPP prévaudront. Si vous croyez que les prestations présentées comme étant vos droits à retraite lorsque vous utilisez ce Site ne sont pas présentées fidèlement, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle du HOOPP à infoclients@hoopp.com.

Généralités

Les présentes Conditions et les conditions d'utilisation affichées à www.hoopp.com/help/terms/ constituent l'intégralité de l'entente entre vous et le HOOPP relativement à l'utilisation de ce Site et remplacent toutes les ententes, tous les arrangements et toutes les représentations antérieurs relativement à l'utilisation de ce Site. En cas de divergence entre les Conditions et les conditions d'utilisation affichées à www.hoopp.com, les présentes Conditions prévaudront.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois du Canada qui s'appliquent dans cette province et doivent être interprétées et exécutées en conséquence.
Tout défaut de la part du HOOPP ou de votre part d'exercer de façon stricte tout droit, pouvoir ou recours en vertu des Conditions ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à l'exercice dudit droit, pouvoir ou recours. L'exercice unique ou partiel d'un droit, pouvoir ou recours n'empêche aucun autre exercice de ce droit, pouvoir ou recours ou de tout autre droit, pouvoir ou recours.
Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou non exécutoire dans tout territoire de compétence, cela n'aura aucun effet sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la ou des dispositions des présentes Conditions, selon le cas.

Dernière mise à jour : 25 janvier 2011