Au cours de votre carrière, vous êtes susceptible de vivre de nombreux changements, tant sur le plan professionnel que personnel. Si votre situation de famille change, vous vous demandez peut-être comment en informer le HOOPPP et ce qui adviendra de votre rente. Que vous vous mariez, établissiez une union de fait ou ayez des questions sur les incidences d’un divorce sur votre rente, nous sommes là pour répondre à vos questions.
Si votre situation de famille change et que vous devez mettre à jour vos renseignements personnels, appelez les Services aux participants.
Pendant que vous accumuler des prestations de retraite en cours de carrière, vous avez aussi intérêt à savoir ce qui adviendra de ces sommes si vous décédez. Votre situation de famille à la date de votre décès contribue à déterminer qui a droit à des prestations de survivant.
En vertu de la loi, votre conjoint devient automatiquement votre « conjoint admissible » si vous vous mariez ou établissez une union de fait. Ainsi, cette personne touchera des prestations de survivant* après votre décès. Au moment de votre départ à la retraite, votre conjoint admissible demeure votre bénéficiaire à l'égard de toutes prestations payables à votre décès, même si vous divorcez, vous séparez de fait ou vous remariez plus tard.
Familiarisez-vous avec les prestations de survivant payables si vous décédez avant votre départ à la retraite.
Si vous mettez fin à une relation conjugale avant la retraite et vous retrouvez ainsi célibataire, le ou les bénéficiaires que vous désignez auront droit à vos prestations de retraite après votre décès. Familiarisez-vous avec les façons de désigner un bénéficiaire.
La fin d’une relation conjugale peut changer votre vie, et choisir de partager vos avoirs de retraite est une décision importante. Pour entamer ce processus décisionnel, vous devrez peut-être obtenir une évaluation de vos prestations de retraite (connue sous le nom d’évaluation en droit de la famille).

Nous vous recommandons de consulter un avocat en droit de la famille avant de prendre une décision concernant votre pension. Le HOOPP peut vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées, mais ne peut vous prodiguer aucun conseil juridique ou financier.
Si votre relation conjugale est bel et bien terminée, vous et votre ancien conjoint pourriez devoir obtenir la valeur de vos avoirs de retraite accumulés pendant la période de la relation avant de procéder au partage de vos biens familiaux. Afin de déterminer la valeur de vos avoirs de retraite, vous devez obtenir une Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille. Pour ce faire, veuillez remplir la Demande de valeur aux fins du droit de la famille (Formulaire de droit de famille DF-1) (opens in new tab) et la faire parvenir au HOOPP.
Remarque : Il sera peut-être nécessaire que le HOOPP communique avec votre ou vos employeurs pour obtenir des renseignements afin de préparer une Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille.
Le HOOPP va vous faire parvenir, à vous et à votre ancien conjoint, une Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille dans les 60 jours qui suivront la réception de la Demande de valeur aux fins du droit de la famille (opens in new tab) remplie en bonne et due forme. Ce document fait état de la valeur de vos avoirs de retraite accumulés pendant la relation conjugale et du montant maximum que le HOOPP a le droit de verser à votre ancien conjoint, si vous avez procédé au partage de votre pension.
Une fois que vous recevez la Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille du HOOPP, vous et votre ancien conjoint devez décider si vous désirez procéder au partage de votre pension.
Si vous et votre ancien conjoint décidez de partager votre pension du HOOPP, votre ancien conjoint doit remplir la Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint (Formulaire de droit de famille DF-5) (opens in new tab) ou la Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint (Formulaire de droit de la famille DF-6) (opens in new tab), puis la faire parvenir au HOOPP.
Remarque importante : Ces documents doivent être accompagnés d’une copie certifiée conforme ou d’une copie notariée d’une ordonnance judiciaire, d’un contrat familial (c.-à-d. un accord de séparation) ou d’une sentence d’arbitrage familial finalisé et de tout autre document exigé. Veuillez passer aux étapes 5 et 6 si vous décidez de procéder au partage de vos avoirs de retraite.
Vous trouverez plus de renseignements sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite en cas de rupture d’une relation conjugale en consultant le guide de l’ARSF : Régimes de retraite et rupture d’une relation conjugale – Un guide pour les participants et leurs conjoints (opens in new tab).
Cette étape est obligatoire seulement si vous et votre ancien conjoint décidez de procéder au partage de votre pension. Si vous et votre ancien conjoint décidez de partager votre pension et que le HOOPP reçoit une demande dûment remplie accompagnée des pièces justificatives nécessaires, votre pension sera partagée et une portion de vos prestations sera transférée à votre ancien conjoint.
Si vous travailliez toujours et ne touchiez pas encore une pension à la date de l’Évaluation en droit de la famille (date de séparation utilisée), votre ancien conjoint recevra un paiement unique en une somme forfaitaire qu’il pourra transférer à l’un de ces instruments d’épargne-retraite : compte de retraite immobilisé (CRI), fonds de revenu viager (FRV) ou régime de pension agréé (moyennant que le régime accepte le transfert).
Si vous étiez retraité et touchiez une pension du HOOPP avant ou à la date d’évaluation en droit de la famille (date de séparation utilisée), votre ancien conjoint touchera sa portion de votre pension chaque mois votre vie durant.
Une fois le partage de votre pension effectué, le HOOPP rajustera vos prestations restantes en fonction du montant versé à votre ancien conjoint.
Si vous avez déjà cessé votre affiliation au HOOPP et avez droit à une rente différée, ou si vous êtes retraité et touchez une pension, le HOOPP va immédiatement rajuster vos prestations.
Si vous cotisez activement au HOOPP et/ou que vous n’avez pas cessé votre affiliation au Régime, votre dossier sera rajusté à la date à laquelle votre affiliation prendra fin et lorsque vous :
choisirez de prendre votre retraite,
opterez pour une rente différée; ou
déciderez de transférer la valeur actualisée de votre rente différée dans un autre instrument d’épargne-retraite.
Si vous vous mariez ou vous remariez une fois à la retraite, vous pourrez peut-être procurer à votre conjoint une rente de survivant du HOOPP après votre décès si vous étiez célibataire au moment de prendre votre retraite ou si votre conjoint admissible à votre départ à la retraite est décédé. Si vous procurez une rente de conjoint survivant à un conjoint issu d’une union débutant après le départ à la retraite, vos prestations subiront une réduction actuarielle pour tenir compte du coût de ces prestations supplémentaires. La réduction sera fonction de votre âge et de celui de votre conjoint au moment où le choix est fait.
Familiarisez-vous avec les prestations de survivant après le départ à la retraite.