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Les présentes conditions d’utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent. Chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.
Le fait que le HOOPP n’exerce pas un droit, un pouvoir ou un recours prévu par les conditions d’utilisation, ou tout retard dans l’exercice de ceux-ci, ne constituera pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêchera pas son exercice ultérieur ni l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours.
Si une disposition des conditions d’utilisation, ou une partie de celle-ci, est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de la disposition ou des dispositions des conditions d’utilisation, selon le cas.
Le HOOPP ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les pandémies, les épidémies, les conflits de travail, les mesures gouvernementales, les défaillances de fournisseurs d’hébergement ou de services d’infrastructure tiers, les défaillances de fournisseurs de services Internet ou les attaques par déni de service (chacun étant un « cas de force majeure »). Le HOOPP déploiera des efforts commercialement raisonnables pour atténuer les effets de tout cas de force majeure et en informera les utilisateurs sur le site Web du HOOPP lorsque cela sera raisonnablement possible.
Vous pouvez communiquer avec le HOOPP à l'adresse suivante :
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Les sections du site Web du HOOPP accessibles après connexion ne visent pas non plus à fournir des conseils personnalisés en matière de finances, de droit, de placement, de retraite ou de fiscalité.
Les sections du site Web du HOOPP accessibles après connexion contiennent des renseignements sur les prestations prévues par le Régime. Le HOOPP se réserve le droit d’interpréter le Régime et d’y apporter des modifications de temps à autre. Dans les cas où les renseignements fournis sur le site Web du HOOPP diffèrent de ceux contenus dans le Régime, ce sont le Régime et la législation applicable en vigueur au moment pertinent qui prévaudront. Le HOOPP déploie tous les efforts possibles pour s’assurer que les renseignements figurant sur son site Web sont exacts, complets et à jour; toutefois, comme ces renseignements sont susceptibles de changer en tout temps, ils peuvent s’avérer inexacts, incomplets ou désuets.
Les outils disponibles sur le site Web du HOOPP qui permettent de calculer des estimations ou qui fournissent des conseils pour prendre certaines décisions relatives aux prestations sont offerts à titre informatif uniquement. Ces outils peuvent utiliser les renseignements que le HOOPP détient à votre sujet (fournis par vous ou par votre employeur), ainsi que toute information que vous saisissez. Ces outils peuvent également reposer sur des hypothèses actuarielles et des hypothèses concernant votre situation personnelle. Si des renseignements ou des hypothèses sont inexacts, y compris les renseignements que vous entrez (ou omettez), les résultats ne seront ni exacts ni applicables à votre situation.
Le HOOPP n’utilisera pas les renseignements que vous entrez dans un estimateur ou un autre outil pour calculer vos droits à des prestations ou ceux de votre conjoint, ni d’autres montants prévus par le Régime. Les droits réels à des prestations ou autres montants seront calculés à partir de données vérifiées et conformément au Régime et à la législation applicable en vigueur au moment pertinent. Les estimations fournies par les outils disponibles sur le site Web du HOOPP ne confèrent aucun droit réel à des prestations ou à d’autres montants prévus par le Régime et ne lient pas le HOOPP.
Avant de prendre toute décision ou de donner des instructions, de faire des choix ou de désigner des bénéficiaires en vous fondant sur les résultats fournis par les outils disponibles sur le site Web du HOOPP, il vous incombe de vous assurer d’avoir pris en compte tous les renseignements pertinents et vous devriez envisager de consulter des conseillers professionnels compétents.
Vous pouvez fournir au HOOPP diverses instructions, choix et désignations concernant vos prestations sur le site Web du HOOPP. Le HOOPP considérera toute action effectuée à partir de votre compte sur le site Web du HOOPP comme une autorisation de sa part de traiter vos prestations ou de mettre à jour votre dossier en conséquence. Le HOOPP ne donnera pas suite à une telle action si elle la juge illégale, ambiguë, inexacte, inappropriée ou non dûment autorisée, ou si le HOOPP n’a pas reçu les renseignements ou les documents nécessaires pour agir.
Vous acceptez de vérifier toute information que le HOOPP vous fournit (sur papier ou sous forme électronique) concernant les actions que vous effectuez sur le site Web du HOOPP. En cas d’inexactitudes ou d’autres problèmes, vous acceptez de les corriger immédiatement sur le site Web du HOOPP ou de communiquer avec les Service aux participants du HOOPP pour obtenir de l’aide.