Savez-vous si vous avez un conjoint ou une conjoindre? La question peut paraître stupide, mais la réponse ne relève pas uniquement du cœur. C'est aussi une question de droit. En matière de finances, la notion de « conjoint ou conjointe » ne se résume pas toujours au simple fait d'être marié ou non. Examinons ça de plus près.
Une relation conjugale peut entraîner des répercussions sur les droits de propriété, les prestations de retraite, la fiscalité et la planification successorale, tant pour vous que pour votre conjoint ou conjointe (ou ex-conjoint ou ex-conjointe). Il existe des règles précisant comment une relation conjugale commence, quand elle prend fin et qui a droit aux prestations. Comprendre ces règles vous aide à déterminer si, d'un point de vue juridique, vous avez un conjoint à des fins financières.
Tout d’abord, si vous êtes marié(e), divorcé(e) ou avez conclu une entente de séparation, la situation est généralement claire. Mais si ce n’est pas le cas, d’autres facteurs entrent en jeu. Il peut s’agir de déterminer depuis combien de temps vous vivez ensemble ou si vous avez un enfant en commun.
Étonnamment, ces règles peuvent varier considérablement d’un programme de prestations à l’autre. Par exemple, en matière d’impôt sur le revenu canadien, du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV), vous êtes généralement considérés comme des conjoints après avoir vécu ensemble pendant un an. Mais en vertu de la loi ontarienne sur les biens familiaux, les successions et les pensions, ce délai est généralement de trois ans.
À quel moment votre statut matrimonial est-il déterminé?
Des programmes tels que le RPC et les régimes de retraite d'entreprise peuvent verser des prestations à votre conjoint ou conjointe après votre décès. Cependant, chaque programme a ses propres règles concernant le moment et la manière dont votre statut de conjoint est déterminé.
Pour le RPC, c'est généralement au moment de votre décès. Mais dans le cas d'un régime de retraite d'entreprise comme celui du HOOPP, c'est généralement au moment de votre départ à la retraite ou de votre décès, selon la première éventualité. Cela signifie que si vous vous mettez en couple après votre départ à la retraite, votre conjoint pourrait avoir droit à des prestations de survivant du RPC, mais pas nécessairement de votre régime de retraite d'entreprise.
En résumé? Un couple peut avoir des droits de conjoint pour un programme, mais pas pour un autre. Il est important de vérifier les règles de chaque régime.
Pourquoi est-ce important?
Tout d'abord, il arrive parfois que vous deviez indiquer avec précision votre situation matrimoniale, par exemple :
lors de votre déclaration d'impôt annuelle
lorsque vous prenez votre retraite et que vous commencez à percevoir votre rente d'entreprise
à d'autres moments pertinents, par exemple lorsque vous désignez un bénéficiaire pour votre rente
Connaître votre situation matrimoniale peut également vous aider à :
Évitez les réclamations à votre encontre ou à l'encontre de votre succession. La loi vise à protéger les droits du conjoint. Tout acte contraire à ces droits pourrait donner lieu à une réclamation après votre décès. Votre conjoint ou conjointe (ou ex-conjoint ou ex-conjointe) pourrait avoir la priorité sur les autres bénéficiaires, tels que vos enfants, pour percevoir vos prestations de retraite. Demandez conseil afin de bien comprendre la législation, d'éviter les mauvaises surprises et de vous assurer que vos affaires sont en ordre.
Prenez les meilleures décisions pour votre avenir. Par exemple, vous et votre conjoint ou conjointe pouvez avoir certaines options, comme renoncer aux droits à la rente de conjoint dans certaines situations. Si vous avez mis fin à votre relation conjugale, renseignez-vous sur les conséquences que cela pourrait avoir sur votre pension et la planification successorale.
Obtenez de bons résultats financiers. Les relations personnelles étroites peuvent enrichir notre vie. Bien comprendre les règles applicables aux conjoints peut également vous aider à aborder votre vie financière en toute confiance.
Pour les participants au HOOPP
Votre rente du HOOPP assure la prise en charge de vos proches après votre décès. Votre situation familiale détermine qui bénéficiera de ces prestations de survivant. Chez HOOPP :
Une personne peut être considérée comme votre conjoint ou conjointe si vous avez vécu ensemble de manière continue dans le cadre d'une union de fait pendant au moins un an, ou plus tôt si vous êtes les parents d'un enfant.
Si vous décédez avant de prendre votre retraite, votre conjoint ou conjointe est le/la premier/ère à pouvoir prétendre à vos prestations de survivant, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit. Lorsque vous prenez votre retraite, vous pouvez choisir l'option de rente de conjoint la mieux adaptée à votre situation.
Découvrez le fonctionnement des prestations de survivant du HOOPP, les options disponibles et comment choisir la solution la mieux adaptée à vos besoins et à ceux de vos proches.

