Incidences d’un changement de situation de famille sur votre rente
Incidences d’un changement de situation de famille sur votre rente
Incidences d’un changement de situation de famille sur votre rente
Au cours de votre carrière, vous êtes susceptible de vivre de nombreux changements, tant sur le plan professionnel que personnel. Si votre situation de famille change, vous vous demandez peut-être comment en informer le HOOPPP et ce
qui adviendra de votre rente. Que vous vous mariez, établissiez une union de fait ou ayez des questions sur les incidences d’un divorce sur votre rente, nous sommes là pour répondre à vos questions.
Si votre situation de famille change et que vous devez mettre à jour vos renseignements personnels, appelez les Services aux participants.
Changements de situation de famille avant la retraite
Quelles incidences le changement de ma situation de famille peut-il avoir sur le montant que je serai en mesure de léguer à mes proches?
Pendant que vous accumuler des prestations de retraite en cours de carrière, vous avez aussi intérêt à savoir ce qui adviendra de ces sommes si vous décédez. Votre situation de famille à la date
de votre décès contribue à déterminer qui a droit à des prestations de survivant.
Mariage ou union de fait
En vertu de la loi, votre conjoint devient automatiquement votre « conjoint admissible » si vous vous mariez ou établissez une union de fait. Ainsi, cette personne touchera des prestations de survivant* après votre décès.
Au moment de votre départ à la retraite, votre conjoint admissible demeure votre bénéficiaire à l'égard de toutes prestations payables à votre décès, même si vous divorcez, vous
séparez de fait ou vous remariez plus tard.
Familiarisez-vous avec les prestations de survivant payables si vous décédez avant votre départ à la retraite.
Rupture d’une relation conjugale
Si vous mettez fin à une relation conjugale avant la retraite et vous retrouvez ainsi célibataire, le ou les bénéficiaires que vous désignez
auront droit à vos prestations de retraite après votre décès. Familiarisez-vous avec les façons de désigner un bénéficiaire.
Partage des avoirs de retraite
La fin d’une relation conjugale peut changer votre vie, et choisir de partager vos avoirs de retraite est une décision importante. Pour entamer ce processus décisionnel, vous devrez peut-être obtenir une évaluation de
vos prestations de retraite (connue sous le nom d’évaluation en droit de la famille).
Obtenir l'avis d'un avocat indépendant
Nous vous recommandons de consulter un avocat en droit de la famille avant de prendre une décision concernant votre pension. Le HOOPP peut vous fournir les renseignements dont vous avez besoin pour prendre des décisions éclairées, mais ne peut vous prodiguer aucun conseil juridique ou financier.
Recevoir la déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille du HOOPP
Le HOOPP va vous faire parvenir, à vous et à votre ancien conjoint, une Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille dans les
60 jours qui suivront la réception de la Demande de valeur aux fins du droit de la famille remplie en bonne et due forme. Ce document fait état
de la valeur de vos avoirs de retraite accumulés pendant la relation conjugale et du montant maximum que le HOOPP a le droit de verser à votre ancien conjoint, si vous avez procédé au partage de votre pension.
Remarque importante
Ces documents doivent être accompagnés d’une copie certifiée conforme ou d’une copie notariée d’une ordonnance judiciaire, d’un contrat familial (c.-à-d.
un accord de séparation) ou d’une sentence d’arbitrage familial finalisé et de tout autre document exigé. Veuillez passer aux étapes 5 et 6 si vous décidez de procéder au partage de vos avoirs
de retraite.
Votre ancien conjoint va recevoir un paiement
Cette étape est obligatoire seulement si vous et votre ancien conjoint décidez de procéder au partage de votre pension. Si vous et votre ancien conjoint décidez de partager votre pension et que le HOOPP reçoit une demande dûment remplie accompagnée des pièces justificatives nécessaires, votre pension sera partagée et une portion de vos prestations sera transférée à votre ancien conjoint.
Si vous travailliez toujours et ne touchiez pas encore une pension à la date de l’Évaluation en droit de la famille (date de séparation utilisée), votre ancien conjoint recevra un paiement unique en une somme forfaitaire qu’il pourra transférer à l’un de ces instruments d’épargne-retraite : compte de retraite immobilisé (CRI), fonds de revenu viager (FRV) ou régime de pension agréé (moyennant que le régime accepte le transfert).
Si vous étiez retraité et touchiez une pension du HOOPP avant ou à la date d’évaluation en droit de la famille (date de séparation utilisée), votre ancien conjoint touchera sa portion de votre pension chaque mois votre vie durant.
Attendez-vous à un rajustement de votre pension du HOOPP
Une fois le partage de votre pension effectué, le HOOPP rajustera vos prestations restantes en fonction du montant versé à votre ancien conjoint.
Si vous avez déjà cessé votre affiliation au HOOPP et avez droit à une rente différée, ou si vous êtes retraité et touchez une pension, le HOOPP va immédiatement rajuster vos prestations.
Si vous cotisez activement au HOOPP et/ou que vous n’avez pas cessé votre affiliation au Régime, votre dossier sera rajusté à la date à laquelle votre affiliation prendra fin et lorsque vous :
- choisirez de prendre votre retraite,
- opterez pour une rente différée; ou
- déciderez de transférer la valeur actualisée de votre rente différée dans un autre instrument d’épargne-retraite.
Nouveau conjoint après le départ à la retraite
Si vous vous mariez ou vous remariez une fois à la retraite, vous pourrez peut-être procurer à votre conjoint une rente de survivant du HOOPP après votre décès si vous étiez célibataire au moment
de prendre votre retraite ou si votre conjoint admissible à votre départ à la retraite est décédé. Si vous procurez une rente de conjoint survivant à un conjoint issu d’une union débutant
après le départ à la retraite, vos prestations subiront une réduction actuarielle pour tenir compte du coût de ces prestations supplémentaires. La réduction sera fonction de votre âge et de celui
de votre conjoint au moment où le choix est fait.
Familiarisez-vous avec les prestations de survivant après le départ à la retraite.
Ce document donne un aperçu simplifié des prestations du HOOPP qui reposent sur les dispositions du texte du HOOPP au moment de la publication. De temps à autre, il se peut que le HOOPP modifie le texte du HOOPP. En cas de divergence entre les renseignements figurant dans le présent document et ceux tirés du texte du HOOPP (en anglais seulement), le texte du HOOPP prévaudra.
Pour tout complément d’information, y compris le texte du HOOPP dans son intégralité et une description complète du Régime et des prestations, visitez le hoopp.com.
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