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Ajustement du plafond des gains
Si vous êtes un médecin constitué en société, il s'agit du montant qui établit votre plafond de gains supérieur et votre plafond de gains inférieur. Pour chaque année civile, il correspond au taux d'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'année précédente, majoré de 1 %, multiplié par vos revenus de base.
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Années d'admissibilité
La durée de votre période de participation au HOOPP. Ces années regroupent toutes les périodes d'accumulation gratuite et les périodes acquises au moyen d’un rachat de services et excluent certaines périodes pendant lesquelles vous n'avez pas versé de cotisations au Régime. Les années d'admissibilité servent à déterminer la réduction (le cas échéant) qui s'appliquera à votre rente si vous décidez de prendre une retraite anticipée.
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Années de cotisation
La durée de votre période de cotisation au HOOPP. Ces années regroupent toutes les périodes d'accumulation gratuite et les périodes acquises au moyen d’un rachat de services et excluent les congés pendant lesquels vous n’avez versé aucune cotisation. Les années de cotisation servent à calculer votre rente. Si vous êtes un médecin constitué en société et que vos gains ouvrant droit à pension au cours d'une année civile sont inférieurs à votre plafond de gains inférieur lorsqu'ils sont annualisés, vos années de cotisation seront rajustées proportionnellement.
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Bénéficiaire
La (les) personne(s) ou organisation(s) que vous désignez pour recevoir les prestations qui pourraient être payables à votre décès si vous n'avez pas de conjoint admissible, ou si les prestations de conjoint ont fait l’objet d’une renonciation.
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Compte de retraite immobilisé (CRI)
Un CRI est un type d'arrangement d'épargne-retraite à imposition différée, comparable à un REER. Il est utilisé pour les fonds immobilisés qui sont transférés d'un régime de pension agréé. Les CRI sont destinés à fournir un revenu de retraite et ne peuvent être encaissés, débloqués ou cédés, sauf dans les cas autorisés par la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario.
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Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Le CELI permet aux personnes qui sont âgées de 18 ans ou plus et qui disposant d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide de mettre de l'argent de côté en franchise d'impôt tout au long de leur vie. Les cotisations que vous versez à un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu. Tous les montants cotisés, ainsi que tout revenu généré par le compte (par exemple, les revenus de placement et les gains en capital), sont généralement exonérés d'impôt, même lors de leur retrait. Le montant maximal que vous pouvez cotiser à un CELI est déterminé en fonction de vos droits de cotisation au CELI.
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Congés
Un congé est une période pendant laquelle un participant est absent de son travail. Dans la plupart des cas, un congé doit être approuvé par l'employeur du participant.
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Conjoint admissible
En termes généraux, un conjoint admissible est une personne avec qui, à la date de votre départ à la retraite ou de votre décès, selon la première de ces éventualités, vous étiez marié et non séparé de corps, ou avec qui vous viviez de façon continue dans une union de fait depuis au moins un an, ou plus tôt si vous êtes les parents d'un enfant. Pour avoir droit à une rente viagère de conjoint, ce dernier doit répondre à la définition de conjoint admissible, telle qu'elle est énoncée dans le texte du Régime du HOOPP, au moment applicable.
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Droits acquis
Détenir des droits acquis signifie que vous avez le droit de recevoir une rente future. Si vous avez adhéré au régime le 1er juillet 2012 ou après cette date, vous bénéficiez de droits acquis.
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Facteur d’équivalence (FE)
Le FE correspond à la valeur des prestations de retraite que vous avez accumulées au cours d'une année civile, selon une formule définie dans les règles fiscales. Cette valeur est différente du montant de la rente viagère que vous avez accumulée et des cotisations que vous versez en vertu des modalités du Régime. Un FE réduit vos droits de cotisation à un REER pour l'année suivante.
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Facteur d'équivalence pour services passés (FESP)
Un FESP réduit vos droits de cotisation à un REER lorsque votre rente viagère est améliorée en fonction des services passés. Un FESP peut se produire lorsque vous avez droit à une amélioration des prestations, lorsque vous rachetez des années de service, lorsque vous cotisez au Régime pendant un congé ou lorsque vous réintégrez ce dernier. Le moment et l'impact dépendent de la situation.
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Facteur d'équivalence rectifié (FER)
Un FER peut rétablir les droits de cotisation à un REER si vous quittez votre employeur du HOOPP et décidez de retirer vos prestations du Régime. En termes simples, un FER se produit si les FE et les FESP déclarés pour vos prestations du HOOPP dépassent le montant que vous recevez au moment de quitter le Régime.
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Fonds de revenu viager (FRV)
Un FRV est un type d'arrangement d'épargne-retraite à imposition différée, comparable à un fonds enregistré de revenu de retraite. Il est utilisé pour les fonds immobilisés qui sont transférés d'un CRI ou d'un régime de pension agréé. Les FRV sont destinés à fournir un revenu de retraite et ne peuvent être encaissés, débloqués ou cédés, sauf dans les cas autorisés par la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario.
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Gains
Le HOOPP utilise différentes mesures des gains pour calculer les cotisations requises et les droits à pension, et chacune d'elles peut différer du salaire réel que vous recevez de votre employeur. Chaque année, le HOOPP calcule vos gains aux fins du calcul des prestations en utilisant le total des cotisations que vous avez versées pour exprimer votre salaire admissible sur une base annualisée. Si vous cotisez auprès de plus d'un employeur au cours de l'année, votre salaire aux fins des prestations est calculé en fonction du total des cotisations versées par tous vos employeurs. Vos prestations de retraite sont calculées en fonction de la moyenne de vos cinq meilleures années consécutives de rémunération.
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Gains annualisés (GA)
Les gains qui vous sont crédités au cours d'une année civile sont pris en compte dans le calcul de votre rente du HOOPP. Si vous travaillez à temps partiel ou moins d'une année complète, vos gains annuels seront calculés en fonction du montant que vous gagneriez si vous travailliez à temps plein pendant toute l'année. Si vous êtes un médecin constitué en société, votre salaire annualisé pour une année civile correspond au plus élevé de vos gains admissibles exprimés sur une base annualisée (jusqu'à concurrence de votre plafond de gains) et de votre plafond de gains inférieur.
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Gains de base
Si vous êtes un médecin constitué en société, il s'agit des gains ouvrant droit à pension que vous êtes censé recevoir au cours d'une année civile, exprimés sur une base annualisée. Votre rémunération de base pour votre première année d'affiliation est établie par votre employeur (Société professionnelle de médecine ou SPM). Pour chaque année suivante, votre salaire de référence est le salaire annualisé de l'année précédente. Aux fins de cotisation au Régime, votre employeur (SPM) applique les taux de cotisation du HOOPP au plus montant le plus élevé entre vos gains ouvrant droit à pension exprimés sur une base annualisée (jusqu'à concurrence de votre plafond de salaire) et votre plafond de salaire inférieur.
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Gains moyens annualisés
La moyenne la plus élevée de vos revenus annualisés au cours de toute(s) période(s) consécutive(s) de cinq ans d’années d'admissibilité avant que vos prestations soient calculées. Les prestations sont calculées lorsque vous prenez votre retraite, que vous quittez votre emploi ou que vous décédez.
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Gains ouvrant droit à pension
La partie normale du salaire et des autres montants qui vous sont versés en fonction des heures, des semaines ou d'autres périodes spécifiques pendant lesquelles vous êtes employé et qui font partie intégrante de votre rémunération, jusqu'à concurrence du nombre d'heures de travail à temps plein pour votre poste. Vos gains ouvrant droit à pension peuvent différer des revenus d'emploi réels que vous recevez de votre employeur. Pour obtenir plus de renseignements sur les gains ouvrant droit à pension, vous pouvez consulter le Employer Administration Manual du HOOPP, disponible sur le site hoopp.com (en anglais seulement).
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Indexation au coût de la vie
Le HOOPP peut protéger les rentes contre l'inflation au moyen d’une indexation au coût de la vie. Le HOOPP utilise l'indice des prix à la consommation (IPC), mesure du taux d'inflation, pour déterminer cette indexation . L'indexation annuelle n'est pas garantie, sauf pour les années de cotisation antérieures à 2006, qui sont garanties à 75 % du taux d'augmentation de l'IPC de l'année précédente, jusqu'à concurrence de 10 %. Familiarisez-vous davantage avec la protection contre l'inflation du HOOPP.
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Invalidité partielle
Déficience physique ou mentale qui, selon le HOOPP, vous empêche d'accomplir les tâches liées à votre emploi actuel.
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Invalidité totale
Déficience physique ou mentale qui, selon le HOOPP, vous empêche d'occuper un emploi pour lequel vous êtes raisonnablement apte en raison de votre éducation, de votre formation ou de votre expérience.
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Invalidité totale et permanente
Déficience physique ou mentale qui, selon le HOOPP, vous empêche d'occuper un emploi pour lequel vous êtes raisonnablement apte en raison de votre éducation, de votre formation ou de votre expérience, et dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elle persiste jusqu'à la fin de vos jours.
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Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP)
Montant fixé chaque année par le gouvernement fédéral en fonction du salaire moyen au Canada. Le MGAP sert à déterminer vos cotisations obligatoires au Régime et le montant de votre rente du HOOPP.
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Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension moyen
La moyenne du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) des cinq années précédant le calcul de votre prestation du HOOPP. Vos prestations sont calculées lorsque vous prenez votre retraite, que vous quittez votre emploi ou que vous décédez.
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Médecin constitué en société
Un médecin titulaire d'un permis d'exercice de la médecine et exerçant ses activités sous le régime d'une société professionnelle de médecins (Société professionnelle de médecine ou SPM) en Ontario. Un médecin constitué en société qui est déterminé comme participant dans l'accord de participation au HOOPP de sa société professionnelle de médecine adhère au HOOPP et est réputé être un participant à temps plein.
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Plafond de gains inférieur
Si vous êtes un médecin constitué en société, il s'agit des gains admissibles minimums, exprimés sur une base annualisée, à partir desquels vous pouvez accumuler des prestations sans rajustement de vos années de cotisation. Lorsque vos gains annualisés ouvrant droit à pension sont inférieurs à votre plafond de gains inférieur, votre période de cotisation est rajustée proportionnellement. Ce plafond, qui est déterminé pour chaque année civile, correspond à votre salaire de base, moins l'ajustement de votre plafond de salaire.
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Plafond de rémunération
Si vous êtes un médecin constitué en société, il s'agit de votre rémunération maximale ouvrant droit à pension, exprimée sur une base annualisée, en fonction de laquelle vous pouvez cotiser et accumuler des prestations. Ce plafond est déterminé, pour chaque année civile, par la somme de votre rémunération de base et de l'ajustement de votre plafond de rémunération.
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Prestation de raccordement
Une prestation mensuelle temporaire payable en plus de votre rente viagère si vous prenez une retraite anticipée. Les prestations de raccordement sont versées jusqu'à votre 65e anniversaire ou jusqu'à votre décès, selon la première éventualité.
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Prestation d'invalidité
Une prestation offerte par le HOOPP qui vous permet de toucher une rente immédiate sans rajustement de retraite anticipée si le HOOPP détermine que vous êtes atteint d'une invalidité totale et permanente. La prestation est calculée en fonction des années de cotisation (y compris toutes prestations accumulées gratuitement) accumulées jusqu'à la date à laquelle vous commencez à toucher votre prestation d'invalidité. Bien que votre prestation d'invalidité ne soit pas assujettie à des rajustements de retraite anticipée, vous n'aurez pas droit à des prestations de raccordement.
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Prestations accumulées gratuitement
Une prestation d'invalidité offerte par le HOOPP qui vous permet de continuer à accumuler votre rente du HOOPP pendant un état d’invalidité, sans avoir à verser de cotisations. Les prestations accumulées gratuitement sont assujetties à des maximums liés à votre âge, à votre nombre total d'années de cotisation et à votre degré d'invalidité.
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Rachat de services passés
Une disposition offerte par le HOOPP qui vous permet de racheter des périodes de service admissibles antérieures afin d'augmenter vos prestations de retraite.
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Régime de capitalisation
Les régimes de capitalisation sont des régimes de retraite ou d'épargne collectifs bénéficiant d'avantages fiscaux. Ces régimes peuvent être établis par un employeur, un syndicat, une association ou une autre entité au profit de ses employés ou de ses membres. Les régimes de capitalisation peuvent comprendre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) collectifs, des régimes de retraite à cotisations déterminées, des régimes de participation différée aux bénéfices et des régimes de participation des salariés aux bénéfices, entre autres. La taille des régimes de capitalisation peut varier de petite à grande en fonction du promoteur du régime et du nombre de cotisants.
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Régime de pensions du Canada (RPC)
Le RPC est un régime de sécurité sociale obligatoire administré par Service Canada et financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants. Le RPC offre aux cotisants une rente viagère prévisible au moment de la retraite, en fonction de leur âge, de leurs revenus et de leurs années de participation; celle-ci est indexée sur l'inflation. Le RPC prévoit également des prestations de survivant et d'invalidité pour les personnes répondant aux conditions requises.
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Régime de retraite à cotisations déterminées (CD)
Dans un régime de retraite à CD, chaque participant se constitue un compte en fonction des cotisations versées par son employeur et/ou par lui-même, et des éventuels rendements des investissements. Le montant de la rente que le participant reçoit à la retraite est déterminé, entre autres, par le total des cotisations accumulées au fil du temps et par les revenus des placements.
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Régime de retraite à modèle canadien
Un régime de retraite à modèle canadien, comme le HOOPP, prévoit des cotisations obligatoires ou automatiques de la part des participants et des employeurs, et toutes les décisions d'investissement sont gérées par des spécialistes de l'investissement pour le compte des participants. Il s'agit généralement de régimes de retraite à prestations déterminées dotés d'une gouvernance indépendante, d'une échelle, d'une gestion interne, d'une diversification et d'un horizon à long terme, ce qui signifie qu'ils utilisent des stratégies de placement à long terme pour résister à la volatilité à court terme des marchés. Les régimes de retraite à modèle canadien utilisent également les cinq principales forces motrices de la valeur de l'efficacité de la retraite : l'épargne, les frais et les coûts, la discipline d'investissement, la gouvernance fiduciaire et le regroupement des risques.
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Régime de retraite à prestations déterminées (PD)
Un régime de retraite à PD offre aux participants un montant prévisible de revenu de retraite à vie. Les prestations sont déterminées par une formule qui est souvent basée sur le nombre d'années de service multiplié par les revenus, plutôt que par les rendements des investissements réalisés sur leurs cotisations.
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Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous établissez et qui est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada, et auquel vous ou votre conjoint en droit ou de fait cotisez. Les cotisations déductibles à un REER peuvent être utilisées pour réduire votre impôt. Tout revenu gagné dans le cadre du REER est généralement exonéré d'impôt tant que les fonds restent dans le régime; vous devez généralement payer de l'impôt lorsque vous recevez des paiements du régime. Les cotisations sont soumises à des plafonds annuels.
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Régime enregistré d'épargne-retraite collectif (REER collectif)
Un REER collectif est un type de régime d'épargne-retraite, semblable à un REER individuel, mais administré sur une base collective par un employeur ou une autre organisation. Les cotisations sont souvent déduites du salaire par l'intermédiaire d'un administrateur de REER collectif. Les cotisations de l'employeur ne sont pas obligatoires et constituent un avantage imposable pour le salarié.
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Rente viagère
Le paiement mensuel à vie que vous recevrez du HOOPP à votre départ à la retraite, selon la formule de calcul de la rente à PD du HOOPP. Ce montant ne comprend pas la prestation de raccordement versée aux participants qui prennent une retraite anticipée.
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Sécurité de la vieillesse (SV)
La SV est un paiement mensuel administré par Service Canada, lequel est offert aux Canadiens et aux résidents légaux du Canada âgés de 65 ans et plus. Le montant que vous recevez dépend de facteurs, tels que votre revenu et la durée de votre période de résidence au Canada depuis l'âge de 18 ans.
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Supplément de revenu garanti (SRG)
Le SRG est un paiement mensuel administré par Service Canada et destiné aux personnes à faible revenu vivant au Canada et bénéficiant d’une rente de la SV. L'admissibilité est basée sur le revenu annuel.
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Valeur actualisée
La valeur forfaitaire de votre rente acquise est appelée valeur actualisée. Il s'agit du montant estimatif que le HOOPP devrait mettre de côté aujourd'hui pour payer votre rente dans l'avenir. La valeur actualisée varie en fonction de facteurs tels que l'âge, l'espérance de vie, l'inflation et les taux d'intérêt. La valeur actualisée de votre rente comprendra les intérêts à partir de la date de calcul jusqu'à la date de paiement. Si plus de 12 mois se sont écoulés depuis la date de calcul, le HOOPP refera le calcul.
Ce document donne un aperçu simplifié des prestations du HOOPP qui reposent sur les dispositions du texte du HOOPP au moment de la publication. De temps à autre, il se peut que le HOOPP modifie le texte du HOOPP. En cas de divergence entre les renseignements figurant dans le présent document et ceux tirés du texte du HOOPP (en anglais seulement), le texte du HOOPP prévaudra.
Pour tout complément d’information, y compris le texte du HOOPP dans son intégralité et une description complète du Régime et des prestations, visitez le hoopp.com.
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