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Années d'admissibilité
Période pendant laquelle vous avez participé au HOOPP. Elle comprend les rachats, les transferts ou les prestations accumulées gratuitement, mais exclut certaines périodes pendant lesquelles vous n’avez pas cotisé au Régime. Les années d’admissibilité servent à calculer la réduction de votre rente (le cas échéant) si vous optez pour une retraite anticipée.
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Années de cotisation
Période pendant laquelle vous avez cotisé au HOOPP. Elles comprennent les rachats, les transferts ou les prestations accumulées gratuitement, mais excluent les congés pendant lesquels vous n’avez pas cotisé. Les années de cotisation servent à calculer votre rente.
Si vous êtes un travailleur de la santé autonome et que vos gains admissibles, au cours d’une année civile, sont moins élevés que votre limite de gains inférieure, vos années de cotisation seront rajustées de façon proportionnelle.
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Bénéficiaire(s)
La ou les personnes ou le ou les organismes que vous avez désignés pour recevoir toute prestation qui pourrait être payable après votre décès si vous n’avez pas de conjoint admissible ou si vous et votre conjoint avez renoncé à la rente de conjoint survivant.
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Compte de retraite immobilisé (CRI)
Un CRI est un type d'arrangement d'épargne-retraite à imposition différée, comparable à un REER. Il est utilisé pour les fonds immobilisés qui sont transférés d'un régime de pension agréé. Les CRI sont destinés à fournir un revenu de retraite et ne peuvent être encaissés, débloqués ou cédés, sauf dans les cas autorisés par la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario.
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Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Le CELI permet aux personnes qui sont âgées de 18 ans ou plus et qui disposant d'un numéro d'assurance sociale (NAS) valide de mettre de l'argent de côté en franchise d'impôt tout au long de leur vie. Les cotisations que vous versez à un CELI ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu. Tous les montants cotisés, ainsi que tout revenu généré par le compte (par exemple, les revenus de placement et les gains en capital), sont généralement exonérés d'impôt, même lors de leur retrait. Le montant maximal que vous pouvez cotiser à un CELI est déterminé en fonction de vos droits de cotisation au CELI.
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Congés
Un congé est une période pendant laquelle un participant est absent de son travail. Dans la plupart des cas, un congé doit être approuvé par l'employeur du participant.
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Conjoint admissible
En termes généraux, votre conjoint admissible est la personne qui, à la date de votre départ à la retraite ou de votre décès, selon la première éventualité, vit avec vous dans les liens du mariage, ou vit avec vous dans le cadre d’une union conjugale ininterrompue continue depuis au moins un an ou depuis moins longtemps si vous êtes les parents d’un enfant. Pour avoir droit à une rente viagère de conjoint, ce dernier doit répondre à la définition de conjoint admissible, telle qu'elle est énoncée dans le texte du Régime du HOOPP, au moment applicable.
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Droits acquis
Détenir des droits acquis signifie que vous avez le droit de recevoir une rente future. Si vous avez adhéré au régime le 1er juillet 2012 ou après cette date, vous bénéficiez de droits acquis.
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Facteur d’équivalence (FE)
Le FE correspond à la valeur des prestations de retraite que vous avez accumulées au cours d'une année civile, selon une formule définie dans les règles fiscales. Cette valeur est différente du montant de la rente viagère que vous avez accumulée et des cotisations que vous versez en vertu des modalités du Régime. Un FE réduit vos droits de cotisation à un REER pour l'année suivante.
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Facteur d'équivalence pour services passés (FESP)
Un FESP réduit vos droits de cotisation à un REER lorsque votre rente viagère est améliorée en fonction des services passés. Un FESP peut se produire lorsque vous avez droit à une amélioration des prestations, lorsque vous rachetez des années de service, lorsque vous cotisez au Régime pendant un congé ou lorsque vous réintégrez ce dernier. Le moment et l'impact dépendent de la situation.
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Facteur d'équivalence rectifié (FER)
Un FER peut rétablir les droits de cotisation à un REER si vous quittez votre employeur du HOOPP et décidez de retirer vos prestations du Régime. En termes simples, un FER se produit si les FE et les FESP déclarés pour vos prestations du HOOPP dépassent le montant que vous recevez au moment de quitter le Régime.
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Fonds de revenu viager (FRV)
Un FRV est un type d'arrangement d'épargne-retraite à imposition différée, comparable à un fonds enregistré de revenu de retraite. Il est utilisé pour les fonds immobilisés qui sont transférés d'un CRI ou d'un régime de pension agréé. Les FRV sont destinés à fournir un revenu de retraite et ne peuvent être encaissés, débloqués ou cédés, sauf dans les cas autorisés par la Loi sur les régimes de retraite de l'Ontario.
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Gains admissibles
Portion régulière de base de votre rémunération, de votre salaire et de tout autre montant qui vous est versée pour vos heures ou semaines de travail, ou vos autres périodes d’emploi, et qui fait partie intégrante de votre revenu jusqu’à concurrence des heures à plein temps applicables à votre poste. Vos gains admissibles pourraient être différents du revenu d’emploi que vous recevez de votre employeur. Pour plus de renseignements sur les gains admissibles, consultez
le Manuel d’administration des employeurs, que vous trouverez sur hoopp.com (en anglais seulement).
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Gains annualisés
Gains qui sont portés au crédit de votre compte pendant une année civile et qui sont utilisés pour déterminer votre rente du HOOPP. Si vous travaillez à temps partiel ou pendant moins d’une année complète, vos gains annualisés seront calculés en fonction du salaire que vous auriez gagné si vous aviez travaillé à plein temps pendant l’année complète.
Si vous êtes un travailleur de la santé autonome, vos gains admissibles annualisés, au cours d’une année civile, sont déterminés en fonction du montant le plus élevé entre vos gains admissibles exprimés sur une base annualisée (jusqu’à concurrence de votre limite de gains supérieure) et votre limite de gains inférieure.
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Gains annualisés moyens
Moyenne la plus élevée de vos gains annualisés pendant toute période consécutive de cinq années de services admissibles avant le calcul des prestations. Celles-ci sont calculées lors de votre départ à la retraite, de votre cessation d’emploi ou de votre décès.
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Gains de référence
Si vous êtes un travailleur de la santé autonome, il s’agit des gains admissibles que vous êtes appelé à recevoir au cours d’une année civile, exprimés sur une base annualisée. Les gains de référence de votre première année d’adhésion sont déterminés par votre employeur (société professionnelle). Au cours de chaque année subséquente, ils représentent vos gains annualisés de l’année précédente.
Aux fins des cotisations au Régime, votre employeur (société professionnelle) applique les taux de cotisation du HOOPP au montant le plus élevé entre vos gains admissibles exprimés sur une base annualisée (jusqu’à concurrence de votre limite de gains supérieure) et votre limite de gains inférieure.
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Indexation au coût de la vie
Le HOOPP pourrait vous offrir une protection contre l’inflation sous forme d’une indexation au coût de la vie. Il utilise l’indice des prix à la consommation (IPC), mesure du taux d’inflation, pour déterminer l’indexation devant être accordée. L’indexation au coût de la vie annuelle n’est pas garantie, sauf pour les années de cotisations accumulées avant 2006, qui donnent droit à une indexation garantie représentant 75 % de l’augmentation de l’IPC de l’année précédente, jusqu’à concurrence de 10 %. Familiarisez-vous davantage avec la protection contre l'inflation du HOOPP.
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Invalidité partielle
Incapacité physique ou mentale qui, selon l’évaluation du HOOPP, vous empêche d’exercer votre propre emploi.
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Invalidité totale
Incapacité physique ou mentale qui, selon l’évaluation du HOOPP, vous empêche d’exercer tout emploi pour lequel vous êtes raisonnablement apte, compte tenu de votre éducation, de votre formation ou de votre expérience.
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Invalidité totale et permanente
Incapacité physique ou mentale qui, selon l’évaluation du HOOPP, vous empêche, compte tenu de votre éducation, de votre formation ou de votre expérience, d’exercer tout emploi et qui, selon toute attente, est appelée à se poursuivre votre vie durant.
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Limite de gains inférieure
Si vous êtes un travailleur de la santé autonome, il s’agit des gains admissibles minimaux, exprimés sur une base annualisée, en fonction desquels vous pouvez accumuler des prestations sans exiger que vos années de cotisations soient rajustées. Si vos gains admissibles annualisés sont moins élevés que votre limite de gains inférieure, vos années de cotisation sont rajustées de façon proportionnelle. Cette limite est déterminée au cours de chaque année civile et correspond à vos gains de référence, moins le rajustement de votre limite de gains.
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Limite de gains supérieure
Si vous êtes un travailleur de la santé autonome, il s’agit des gains admissibles maximaux, exprimés sur une base annualisée, en fonction desquels vous pouvez verser des cotisations et accumuler des prestations. Cette limite est déterminée au cours de chaque année civile et correspond à vos gains de référence, plus le rajustement de votre limite de gains.
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Maximum des gains admissibles (MGA)
Montant établi par le gouvernement fédéral tous les ans d’après le salaire moyen au Canada. Le MGA sert à déterminer vos cotisations obligatoires au Régime.
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Maximum des gains admissibles (MGA) moyens
La moyenne du MGA pour les cinq années précédant le versement de votre prestation HOOPP est calculée. Vos prestations sont calculées lors de votre départ à la retraite, de votre cessation d’emploi ou de votre décès.
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Prestation de raccordement
Prestation mensuelle temporaire que vous recevrez en plus de votre rente viagère si vous prenez une retraite anticipée. Toute prestation de raccordement est maintenue jusqu’à l’âge de 65 ans ou jusqu’à votre décès, selon ce qui survient en premier.
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Prestations accumulées gratuitement
Prestation d’invalidité offerte par le HOOPP qui vous permet de continuer à vous constituer une rente du HOOPP pendant votre invalidité, sans devoir verser de cotisations. Les prestations accumulées gratuitement sont assujetties à des maximums liés à votre âge, à vos années de cotisation totales et à votre degré d’invalidité.
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Rachat de services passés
Disposition offerte par le HOOPP qui vous permet de racheter des périodes de service admissibles accumulées dans le passé afin d’augmenter votre rente à la retraite.
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Rajustement de la limite de gain
Si vous êtes un travailleur de la santé autonome, ce rajustement désigne le montant qui établit vos limites de gains supérieure et inférieure. Il est déterminé au cours de chaque année civile et correspond au taux d’augmentation de l’Indice des prix à la consommation de l’année précédente, plus 1% et multiplié par le montant vos gains de référence.
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Régime de capitalisation
Les régimes de capitalisation sont des régimes de retraite ou d'épargne collectifs bénéficiant d'avantages fiscaux. Ces régimes peuvent être établis par un employeur, un syndicat, une association ou une autre entité au profit de ses employés ou de ses membres. Les régimes de capitalisation peuvent comprendre des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) collectifs, des régimes de retraite à cotisations déterminées, des régimes de participation différée aux bénéfices et des régimes de participation des salariés aux bénéfices, entre autres. La taille des régimes de capitalisation peut varier de petite à grande en fonction du promoteur du régime et du nombre de cotisants.
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Régime de pensions du Canada (RPC)
Le RPC est un régime de sécurité sociale obligatoire administré par Service Canada et financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs indépendants. Le RPC offre aux cotisants une rente viagère prévisible au moment de la retraite, en fonction de leur âge, de leurs revenus et de leurs années de participation; celle-ci est indexée sur l'inflation. Le RPC prévoit également des prestations de survivant et d'invalidité pour les personnes répondant aux conditions requises.
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Régime de retraite à cotisations déterminées (CD)
Dans un régime de retraite à CD, chaque participant se constitue un compte en fonction des cotisations versées par son employeur et/ou par lui-même, et des éventuels rendements des investissements. Le montant de la rente que le participant reçoit à la retraite est déterminé, entre autres, par le total des cotisations accumulées au fil du temps et par les revenus des placements.
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Régime de retraite à modèle canadien
Un régime de retraite à modèle canadien, comme le HOOPP, prévoit des cotisations obligatoires ou automatiques de la part des participants et des employeurs, et toutes les décisions d'investissement sont gérées par des spécialistes de l'investissement pour le compte des participants. Il s'agit généralement de régimes de retraite à prestations déterminées dotés d'une gouvernance indépendante, d'une échelle, d'une gestion interne, d'une diversification et d'un horizon à long terme, ce qui signifie qu'ils utilisent des stratégies de placement à long terme pour résister à la volatilité à court terme des marchés. Les régimes de retraite à modèle canadien utilisent également les cinq principales forces motrices de la valeur de l'efficacité de la retraite : l'épargne, les frais et les coûts, la discipline d'investissement, la gouvernance fiduciaire et le regroupement des risques.
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Régime de retraite à prestations déterminées (PD)
Un régime de retraite à PD offre aux participants un montant prévisible de revenu de retraite à vie. Les prestations sont déterminées par une formule qui est souvent basée sur le nombre d'années de service multiplié par les revenus, plutôt que par les rendements des investissements réalisés sur leurs cotisations.
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Régime enregistré d'épargne-retraite (REER)
Un REER est un régime d'épargne-retraite que vous établissez et qui est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada, et auquel vous ou votre conjoint en droit ou de fait cotisez. Les cotisations déductibles à un REER peuvent être utilisées pour réduire votre impôt. Tout revenu gagné dans le cadre du REER est généralement exonéré d'impôt tant que les fonds restent dans le régime; vous devez généralement payer de l'impôt lorsque vous recevez des paiements du régime. Les cotisations sont soumises à des plafonds annuels.
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Régime enregistré d'épargne-retraite collectif (REER collectif)
Un REER collectif est un type de régime d'épargne-retraite, semblable à un REER individuel, mais administré sur une base collective par un employeur ou une autre organisation. Les cotisations sont souvent déduites du salaire par l'intermédiaire d'un administrateur de REER collectif. Les cotisations de l'employeur ne sont pas obligatoires et constituent un avantage imposable pour le salarié.
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Rente d'invalidité
Prestation d’invalidité offerte par le HOOPP qui vous permet de toucher une rente immédiate non réduite si le HOOPP détermine que vous êtes frappé d’une invalidité totale et permanente. Elle est établie en fonction des années de cotisation (y compris les prestations accumulées gratuitement) accumulées jusqu’à la date du début du service de la rente d’invalidité. Bien que votre rente d’invalidité ne soit pas assujettie à des réductions de retraite anticipée, vous n’avez pas droit à une prestation de raccordement.
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Rente viagère
Versement viager mensuel que vous recevez du HOOPP à la retraite et qui est déterminé conformément à la formule de calcul de la prestation déterminée du HOOPP. Il exclut la prestation de raccordement versée aux participants qui prennent une retraite anticipée
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Salaire
Le HOOPP utilise différentes mesures de salaire aux fins du calcul des cotisations obligatoires et des droits à retraite, chacune pouvant différer du salaire réel que vous recevez de votre employeur.
Chaque année, le HOOPP calcule votre salaire aux fins du versement de prestations à l’aide des cotisations totales que vous avez versées, le tout dans le but d’exprimer vos gains ouvrant droit à pension annualisés. Si vous cotisez au Régime auprès de plus d’un employeur pendant l’année, votre salaire aux fins du calcul des prestations est calculé en fonction des cinq années consécutives pendant lesquelles votre salaire a été le plus élevé.
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Sécurité de la vieillesse (SV)
La SV est un paiement mensuel administré par Service Canada, lequel est offert aux Canadiens et aux résidents légaux du Canada âgés de 65 ans et plus. Le montant que vous recevez dépend de facteurs, tels que votre revenu et la durée de votre période de résidence au Canada depuis l'âge de 18 ans.
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Supplément de revenu garanti (SRG)
Le SRG est un paiement mensuel administré par Service Canada et destiné aux personnes à faible revenu vivant au Canada et bénéficiant d’une rente de la SV. L'admissibilité est basée sur le revenu annuel.
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Travailleur de la santé autonome
Travailleur de la santé qui exerce ses activités en vertu d’une société professionnelle en Ontario.
Si un travailleur de la santé autonome est considéré comme étant un participant en vertu de l’entente de participation au HOOPP de sa société professionnelle, il adhérera au HOOPP et sera réputé en être un participant à plein temps.
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Valeur actualisée
La valeur forfaitaire de votre rente accumulée est appelée valeur actualisée. Il s’agit du montant estimatif que le HOOPP doit mettre de côté aujourd’hui pour pouvoir servir votre rente dans l’avenir. La valeur actualisée change en fonction de certains facteurs tels l’âge l’espérance de vie et les taux d’inflation et d’intérêt.
La valeur actualisée de votre rente inclura les intérêts cumulés entre la date du calcul et celle du paiement. Si plus de 12 mois se sont écoulés depuis la date du calcul, le HOOPP déterminera la valeur de nouveau.
Ce document donne un aperçu simplifié des prestations du HOOPP qui reposent sur les dispositions du texte du HOOPP au moment de la publication. De temps à autre, il se peut que le HOOPP modifie le texte du HOOPP. En cas de divergence entre les renseignements figurant dans le présent document et ceux tirés du texte du HOOPP (en anglais seulement), le texte du HOOPP prévaudra.
Pour tout complément d’information, y compris le texte du HOOPP dans son intégralité et une description complète du Régime et des prestations, visitez le hoopp.com.
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