Accumulation gratuite de prestations de retraite
Qui est admissible à l’accumulation gratuite de prestations de retraite?
Être employé par un employeur participant au HOOPP :
- Présenter une demande de prestations d'invalidité auprès du HOOPP
- Avoir été en congé de santé approuvé par votre employeur pendant 15 semaines
- Avoir été évalué par le HOOPP comme étant partiellement invalide, totalement invalide ou totalement et définitivement invalide
- Avoir cotisé au régime avant de prendre un congé de maladie
- Être âgé de moins de 65 ans
- Avoir moins de 35 années de service cotisable
| Évaluation du HOOPP |
Avantage disponible |
| Invalidité partielle |
Accumulation gratuite de prestations de retraite |
| invalidité totale |
Accumulation gratuite de prestations de retraite |
| invalidité totale et permanente |
Accumulation gratuite de prestations de retraite ou rente d’invalidité |
Comment faire une demande
Il est facile de présenter une demande de prestations d'invalidité auprès du HOOPP.
- Votre employeur nous informe lorsque vous commencez un congé de maladie, et à la fin de votre période d'admissibilité,
nous vous enverrons un Formulaire de demande de prestations d'invalidité.
- Remplissez le court formulaire de demande et envoyez-le au HOOPP, accompagné des renseignements médicaux requis. Vous avez le choix entre plusieurs options pour fournir les preuves médicales, qui sont toutes clairement expliquées
dans le formulaire.
- Une fois notre examen terminé, nous vous contacterons pour vous informer des prestations d'invalidité auxquelles
vous avez droit et vous expliquer les prochaines étapes.
Si votre demande est approuvée, votre accumulation gratuite de prestations de retraite commence généralement dès la fin de votre période d'admissibilité.
Au sujet de la période d’admissibilité
Les 15 premières semaines d'un congé de maladie sont appelées « période d'admissibilité ». Pendant cette période, vous et votre employeur continuez à cotiser à votre rente en fonction
des gains admissibles que vous percevez.
L'accumulation gratuite de prestations de retraite peut commencer après la fin de la période d'admissibilité.
Pendant la période d’admissibilité, vous pouvez :
- Choisir de compléter vos cotisations en fonction de vos gains avant votre congé, si votre revenu est réduit ou si vous n'avez aucun revenu pendant la période d'admissibilité. Cela vous permettra de maintenir votre
service cotisable pendant cette période, ce qui peut faire une différence dans le montant de la rente que vous recevrez à la retraite. Discutez avec votre employeur pour mettre cela en place, et il pourra verser vos cotisations
complémentaires au HOOPP en votre nom, soit par des retenues régulières sur votre salaire, soit sous forme de paiement forfaitaire (dans les six mois suivant la fin de votre période d'admissibilité).
- Reprendre le travail pendant trois semaines consécutives au maximum sans interrompre votre période d'admissibilité de 15 semaines. Si, au cours de cette période de trois semaines, vous cessez à nouveau de travailler
pour la même raison de santé, vous n'aurez pas à recommencer une nouvelle période d'admissibilité.
Veuillez noter que la période d'admissibilité s'applique uniquement à l'option d’accumulation gratuite de prestations de retraite du HOOPP.
Poursuivre l’accumulation gratuite de prestations de retraite
Le HOOPP vous contactera périodiquement pour confirmer que vous continuez à être admissible à l’accumulation gratuite de prestations de retraite, ce qui peut inclure une demande de mise à jour de vos renseignements
médicaux.
Votre admissibilité continue dépend de votre niveau d’invalidité et d’autres facteurs.
Si le HOOPP vous reconnaît comme souffrant d’une invalidité partielle, d’une invalidité totale ou d’une invalidité totale et permanente,
votre accumulation gratuite de prestations de retraite peut commencer après votre période d’admissibilité de 15 semaines et se poursuivre tant que vous demeurez admissible, jusqu’à ce que l’une des situations
suivantes se produise :
- Vous retournez au travail et recommencez à cotiser
- Vous atteignez 35 années de service ou l’âge de 65 ans
- Vous mettez fin à votre participation au HOOPP ou décidez de prendre une rente de retraite anticipée
En outre, si vous êtes atteint d’une invalidé partielle, votre accumulation gratuite de prestations de retraite peut durer jusqu’à quatre ans à compter de la date à laquelle votre congé de maladie a
commencé.
Nouvelles demandes ou appels
Nouvelles demandes
Si votre demande d’accumulation gratuite des prestations de retraite n’est pas approuvée, vous pouvez présenter une nouvelle demande accompagnée de nouveaux renseignements médicaux à tout moment au cours
de la période de quatre ans suivant le début de votre congé de maladie, tant que vous êtes toujours en congé.
Appels
Si vous n'êtes plus admissible à présenter une nouvelle demande ou si votre période accumulation gratuite de prestations de retraite prend fin, vous pouvez faire appel de cette décision dans les 60 jours suivant la date
de la lettre de décision que vous avez reçue du HOOPP.
Contactez notre équipe du Service aux participants pour en savoir plus sur vos possibilités d’appel. Nous examinerons votre situation et vous expliquerons les étapes suivantes.
Que sont les « prestations accumulées gratuitement »?
Les prestations accumulées gratuitement des prestations de retraite (appelée prestations accumulées gratuitement) vous permet de continuer à accumuler votre rente du HOOPP pendant que vous êtes en congé de maladie, sans avoir à verser de cotisations. Si vous présentez une demande d'accumulation gratuite et qu'elle est approuvée, vous accumulez des années de cotisation sans frais pour vous ni pour votre employeur.
Pendant combien de temps puis-je obtenir les prestations accumulées gratuitement?
Si vous présentez une demande et que votre demande de prestations accumulées gratuitement est approuvée, le HOOPP communiquera avec vous pour vous informer de l'approbation et de la durée de celle-ci. La durée de votre période d'approbation dépendra des dispositions du HOOPP relatives aux limites de prestations accumulées gratuitement, ainsi que des examens médicaux périodiques. Les prestations accumulées gratuitement sont assujetties à des maximums liés à votre âge, à votre nombre total d'années de cotisation et à votre degré d'invalidité.
Qu'est-ce que la période d’admissibilité de 15 semaines?
Les 15 premières semaines d'un congé de maladie approuvé par l'employeur constituent la période d’admissibilité. Pendant cette période, vous et votre employeur versez des cotisations à votre pension sur la base des revenus d'emploi que vous percevez.
Les prestations accumulées gratuitement peuvent commencer qu'après la fin de la période d'admissibilité. Il n'y a pas de période d'admissibilité pour une rente d'invalidité ; si elle est approuvée par le HOOPP, vous pouvez commencer à toucher cette prestation immédiatement.
Ce document donne un aperçu simplifié des prestations du HOOPP qui reposent sur les dispositions du texte du HOOPP au moment de la publication. De temps à autre, il se peut que le HOOPP modifie le texte du HOOPP. En cas de divergence entre les renseignements figurant dans le présent document et ceux tirés du texte du HOOPP (en anglais seulement), le texte du HOOPP prévaudra.
Pour tout complément d’information, y compris le texte du HOOPP dans son intégralité et une description complète du Régime et des prestations, visitez le hoopp.com.
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