Foire aux questions sur les prestations accumulées gratuitement

Q : Puis-je présenter une demande de PAG si j’ai cessé de participer au HOOPP ou que je suis à la retraite?

R : Non, si vous avez cessé de participer au Régime ou que vous êtes à la retraite, vous n’êtes pas admissible aux PAG.

Q : Que se passera-t-il si je ne retourne pas les formulaires médicaux au HOOPP avant la fin du délai de carencela date limite de 60 jours? Est-ce dire que je ne toucherai pas de PAG?

R : Cela ne veut pas dire que vous ne toucherez pas de PAG. Si vous nous envoyez les formulaires après la date limite de 60 jours, votre demande de PAG pourra toujours être approuvée, mais il pourrait y avoir une interruption dans vos années de cotisation entre la fin du délai de carence et le début des PAG, si vous y êtes admissible.

Q : Si je ne touche pas ma pleine rémunération pendant le délai de carence de 15 semaines, puis-je verser des cotisations majorées?

R : Oui. Vous pouvez verser des cotisations majorées à l’égard de cette période dans les six mois qui suivent la fin du délai de carence de 15 semaines.

Q : Puis-je accumuler des prestations s’il y a une interruption entre la fin du délai de carence et le début des PAG?

R : Oui, vous allez continuer d’accumuler des années de service, mais seulement si votre employeur vous permet de verser des cotisations pendant ces périodes d’interruption. Vous devez verser ces cotisations à votre employeur au plus tard six mois après la fin de votre congé pour raison de santé. Si celui-ci ne vous permet pas de verser des cotisations ou si vous choisissez de ne pas en verser, vous n'accumulerez pas de prestations de retraite pendant ces périodes d'interruption, à moins de les racheter en vertu de la disposition de rachats de services passés du HOOPP.

Q : Si je ne suis pas admissible aux PAG, mais que mon employeur me permet de poursuivre mon congé pour raison de santé au-delà du délai de carence de 15 semaines et de verser des cotisations, quand dois-je les verser?

R : Vous pouvez verser des cotisations pendant votre congé pour raison de santé ou au cours des six mois qui suivent la fin de votre congé, si vous êtes retourné au service de votre employeur et avez recommencé à verser des cotisations régulières par l’entremise de votre employeur. Une fois cette date limite passée, cette période peut être rachetée en vertu de la disposition de rachats de services passés du HOOPP.

Q : S’il me faut plus de formulaires médicaux, où puis-je me les procurer?

R : Vous pouvez vous procurer les formulaires auprès de votre employeur, dans Connexion HOOPP ou en communiquant avec les Services aux participants.

Q : Si ma demande de prestations d’invalidité  est refusée, puis-je interjeter appel?

R : Si vous êtes en congé pour raison de santé approuvé par votre employeur et êtes encore à son emploi, mais que votre demande de PAG n'a pas été approuvée, vous ne pouvez pas interjeter appel; toutefois vous pouvez obtenir de nouvelles preuves médicales pour présenter une autre demande n'importe quand pendant votre congé pour raison de santé de quatre ans. Si vous avez atteint la fin de votre quatrième année de congé pour raison de santé ou si votre relation employeur-employé a pris fin, ou si vous vouliez recevoir une rente d’invalidité mais que votre demande n’a pas été approuvée, vous pouvez en appeler de la décision du Régime dans un délai de 60 jours après la date de votre lettre. 

Foire aux questions sur les programmes de réadaptation

Q: Dois-je cotiser au Régime pendant que je suis un programme de réadaptation approuvé par mon employeur?

R: Non. Si vous recevez des PAG du HOOPP et que vous suivez un programme de réadaptation approuvé par votre employeur, vous n’avez pas à verser de cotisations. Vous devrez tout de même fournir au HOOPP des preuves médicales de votre invalidité au besoin.

Q : Que se passe-t-il si je retourne travailler pendant que je suis un programme de réadaptation avant la fin du délai de carence de 15 semaines?

R : Si vous reprenez le travail (que ce soit en vertu d’un programme de réadaptation, de tâches modifiées ou de vos tâches régulières) pendant plus de trois semaines au cours du délai de carence de 15 semaines, nous considérerons que votre congé de santé a pris fin à la date de votre retour au travail. Si vous cessez de travailler une autre fois en vertu d’un nouveau congé de maladie autorisé par votre employeur, un nouveau délai de carence de 15 semaines commencera. 

Foire aux questions sur les rentes d'invalidité

Q : Dois-je choisir de recevoir une rente d’invalidité si le HOOPP détermine que je suis frappé d'invalidité totale et permanente?

R : Non. Vous avez le choix entre une rente d’invalidité et des PAG. Le HOOPP vous recommande de consulter un conseiller financier avant de prendre une décision.

Q : Puis-je présenter une demande de prestations d’invalidité si j’ai cessé de participer au HOOPP ou que je suis à la retraite?

R : Non. Si vous avez cessé de participer au Régime ou que vous êtes à la retraite, vous n’êtes pas admissible aux prestations d’invalidité.

Q : Le revenu que me procure ma rente d’invalidité du HOOPP aura-t-il une incidence sur mes autres revenus, tels que les prestations d’invalidité de longue durée qui me sont versées par mon employeur ou par la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)?

R : Peut-être. Parlez-en à votre employeur.

Q : Puis-je continuer de toucher une rente d’invalidité si je retourne travailler?

R : Non. Pour être admissible à une rente d’invalidité, vous devez être frappé d’invalidité totale et permanente et être inapte à exercer tout emploi. Si vous touchez une rente d’invalidité, veuillez avertir le HOOPP si vous retournez travailler ou songez à y retourner.

Q : Le revenu que me procure ma rente d’invalidité est-il imposable?

R : Oui. Le HOOPP va effectuer les retenues d’impôt exigées par l’Agence du revenu du Canada.