Si vous avez moins de 55 ans, vous pourrez transférer la valeur de votre rente à un compte de retraite immobilisé (CRI) ou au régime de retraite à cotisations déterminées (CD) de votre nouvel employeur, s'il offre ce type de régime. Vous ne pourrez plus verser de cotisations dans votre compte. Lorsque vous aurez entre 55 et 71 ans, vous devrez transformer votre CRI en un fonds de revenu viager (FRV) et commencer à effectuer des retraits imposables en respectant les minimums et maximums applicables.
Renseignements fiscaux sur les transferts à un CRI ou un régime à CD
La Loi de l’impôt sur le revenu limite le montant de la valeur actualisée qui peut être transférée à imposition reportée. Voici ce que vous devez savoir :
- Les montants jusqu’à concurrence de cette limite peuvent être transférés à un CRI ou à un régime à CD. Ce transfert ne sera pas déclaré
comme un revenu sur un feuillet d’impôt et n’aura aucune incidence sur vos droits de cotisation à un REER.
- Une portion de votre valeur actualisée peut dépasser cette limite. Ce montant est considéré comme un revenu imposable. Il sera assujetti aux retenues d’impôt obligatoires,
à moins que vous ne demandiez au HOOPP de l’acheminer directement à votre institution financière à titre de cotisation admissible à un REER. Remarque : Cette option est offerte seulement si vous disposez
de suffisamment de droits de cotisation inutilisés.
Le HOOPP va émettre un feuillet d’impôt au montant qui dépasse la limite décrite ci-dessus. Ce montant doit être déclaré comme revenu imposable pour l’année au cours de laquelle il a été
payé. Si vous êtes en mesure d’attribuer ces fonds à votre REER, votre institution financière vous remettra un reçu d’impôt.
Pour que le HOOPP verse ce montant dans votre REER, vous devez confirmer que vous disposez de suffisamment de droits de cotisation. Il vous revient de vous assurer que vous en avez suffisamment; sinon, vous pourriez être assujetti à des pénalités
fiscales pour avoir versé des cotisations excédentaires.
Les montants qui s’appliquent à votre rente et à vos options de transfert figureront sur le relevé personnalisé que le HOOPP vous enverra. La valeur actualisée est calculée pour une période définie
et dépend de certains facteurs et hypothèses, tels les taux d’intérêt. Résultat : elle peut augmenter ou diminuer avec le temps.