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HOOPP
Le Régime Comment fonctionne mon régime? FESP

Comptes de retraite enregistrés et votre rente du HOOPP

À titre de participant au HOOPP, vous avez l'avantage de vous constituer un revenu de retraite sûr à vie. Vous pouvez compléter ce revenu grâce à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à un autre type de compte enregistré. Si vous le faites, il est important de savoir comment votre rente du HOOPP fonctionne avec ces économies lorsque vous planifiez vos cotisations au REER.

Épargne-retraite avec aide fiscale

Le régime fiscal vise à offrir à tous les Canadiennes et Canadiens les mêmes possibilités d'épargner en vue de la retraite, qu'ils participent à un régime de retraite, qu'ils épargnent par eux-mêmes ou les deux. Le régime prévoit une limite globale sur le montant que les Canadiens peuvent épargner chaque année en vue de la retraite avec report d'impôt. Cette limite s'applique à divers types de comptes enregistrés, y compris les régimes de retraite au travail et les régimes enregistrés d'épargne-retraite.

Le régime fiscal utilise trois concepts pour aider à maintenir cet équilibre dans votre limite d'épargne-retraite :

  • Rajustement des pensions (RP)
  • Facteur d’équivalence pour services passés (FESP)
  • Facteur d’équivalence rectifié (FER)

Ci-dessous, nous expliquerons comment chacun de ces éléments peut avoir une incidence sur votre plafond de cotisation à un REER.

Qu’est-ce qu’un RP?

Il existe un plafond annuel pour les cotisations que vous pouvez verser à votre REER. En tant que participant au HOOPP, vous vous constituez déjà une solide rente pour votre avenir, ce qui réduit votre droit de cotisation à un REER. C'est ainsi que la limite fiscale globale sur l'épargne-retraite est maintenue. La RP reflète la valeur de la rente du HOOPP que vous gagnez au cours d'une année donnée, selon une formule établie dans les règles fiscales. Elle diffère du montant de la rente viagère que vous avez gagnée et des cotisations que vous versez en vertu des modalités du Régime.

Votre employeur inclut votre RP dans votre feuillet T4 chaque année. Si vous êtes en congé de maladie et que vous bénéficiez d'une accumulation gratuite, le HOOPP déclarera le RP sur votre feuillet T4A à la place de votre employeur. Le RP réduit le montant que vous pouvez verser dans votre REER pour l'année suivante, mais il n'a aucune incidence sur votre rente du HOOPP.

Qu’est-ce qu’un FESP?

Il peut arriver que votre droit de cotisation à un REER soit réduit par un FESP. Un FESP peut être appliqué lorsque votre rente est augmentée sur la base des services passés à la suite d'une amélioration des prestations, ou lorsque vous rachetez des années de service, cotisez pour un congé ou vous réinscrivez au Régime.

En termes simples, le FESP correspond à la différence entre le ou les RP avant et après l'amélioration de vos prestations de services passés. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise les RC et les FESP pour s'assurer que votre épargne-retraite reste dans les limites fiscales globales.

  • Si vous recevez un FESP pour amélioration des avantages sociaux, cela réduit votre droit de cotisation à un REER pour l'année suivante.
  • Si vous avez un FESP lorsque vous rachetez des années de service, cotisez pour un congé ou vous réinscrivez au régime, le FESP réduit immédiatement votre droit de cotisation à un REER. Dans ces situations, le FESP doit également être certifié par l'ARC, ce qui peut vous obliger à retirer des fonds de votre REER.

Le HOOPP vous communiquera votre FESP ainsi qu'à l'ARC sur un feuillet fiscal T215 ou T1004. Vous pourriez également recevoir des renseignements personnalisés du HOOPP et de l'ARC concernant votre FESP et les mesures que vous pourriez devoir prendre. Veuillez lire attentivement ces communications afin de bien comprendre leur incidence sur vos droits de cotisation à un REER et votre pension.

Pour plus d'informations, visitez les pages Rachats de services passés et Absences du travail. Contactez les Services aux participants du HOOPP si vous avez des questions ou besoin d'aide.

Quand puis-je voir l'incidence d'un FESP sur mon plafond de cotisation REER

Quand puis-je voir l'incidence d'un FESP sur mon plafond de cotisation REER

Pour calculer votre limite de déduction annuelle au titre des REER, l'ARC tient compte de tous les RP, FESP et FER pertinents pour l'année en question. Votre limite de déduction au titre des REER mise à jour est généralement disponible une fois que l'ARC a traité votre déclaration de revenus pour l'année précédente. Pour en savoir plus sur la façon de vérifier votre limite au titre des REER, visitez la page Connaître le maximum déductible au titre des REER.

Comprendre la marge de manœuvre négative du REER

Comprendre la marge de manœuvre négative du REER

Il est possible que votre droit à cotiser à un REER soit négatif. Cela peut se produire si vous recevez un FESP supérieur à votre droit à cotiser inutilisé.

Si vous avez un droit à cotiser négatif :

  • Vous ne pouvez pas demander de déduction fiscale pour les nouvelles cotisations à un REER. Si vous cotisez à votre REER alors que vous disposez d'un droit de cotisation négatif, des pénalités fiscales peuvent s'appliquer.
  • Si vous avez déjà versé des cotisations à un REER que vous n'avez pas encore déduites dans votre déclaration de revenus, vous devrez peut-être retirer ces cotisations pour éviter une pénalité fiscale. Un comptable ou un autre professionnel de la fiscalité pourra vous conseiller dans cette situation.

Tant que vous respectez votre limite de déduction au titre du REER, il n'y a aucun problème à avoir un droit de cotisation négatif au REER – en soi, cela n'entraîne aucun impôt supplémentaire.

Dans cette situation :

Qu’est-ce qu’un FER?

Un FER peut survenir si vous quittez votre employeur participant au HOOPP et décidez de retirer vos prestations du régime. En termes simples, un FER survient si les RP déclarés pour vos prestations du HOOPP dépassent le montant que vous recevez lorsque vous quittez le Régime. Un FER est déclaré sur un feuillet d'impôt T10 et rétablit les droits de cotisation à un REER pour l'année indiquée sur le feuillet, qui est souvent l'année en cours.

Apprenez-en davantage sur les REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Le saviez-vous?

Le fait d'être membre du HOOPP n'a aucune incidence sur votre plafond de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Pour en savoir plus sur les CELI, visitez la page sur le compte d’épargne libre d’impôt du gouvernement du Canada.

Ce document donne un aperçu simplifié des prestations du HOOPP qui reposent sur les dispositions du texte du HOOPP au moment de la publication. De temps à autre, il se peut que le HOOPP modifie le texte du HOOPP. En cas de divergence entre les renseignements figurant dans le présent document et ceux tirés du texte du HOOPP (en anglais seulement), le texte du HOOPP prévaudra. Pour tout complément d’information, y compris le texte du HOOPP dans son intégralité et une description complète du Régime et des prestations, visitez le hoopp.com.

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