De temps à autre, le conseil de fiducie apporte des modifications au texte du HOOPP. Récemment, le Conseil a approuvé une série de modifications qui :

• utilisent un langage plus inclusif en matière de genre pour désigner les participants et les bénéficiaires du Régime, par exemple en supprimant les mentions « elle » et en les remplaçant par « le participant », et
• visent à mettre à jour le Régime afin qu’il se conforme aux modifications techniques apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu et procurent d’autres éclaircissements mineurs.

Nous incorporons ces modifications à la nouvelle mise à jour du texte du HOOPP qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 et sera déposée auprès de l'organisme de réglementation des régimes de retraite de l'Ontario. Cette version (en anglais seulement) sera disponible sous peu à hoopp.com.

Vous avez des questions?

Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec le Service aux participants au 416-646-6445 ou sans frais au Canada et aux États-Unis au 1-877-43HOOPP (46677), du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.

Vous pouvez également soumettre vos commentaires à l’organisme de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario :
Chef de la direction, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
25, avenue Sheppard ouest, bureau 100
Toronto, ON M2N 6S6